J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0500245A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 avril 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Lefevre, commissaire principal de la police nationale, à compter du 16 juillet 2005.